Politique DMCA
Politique DMCA / droit d'auteur
Vantheq Studio respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondons rapidement aux notifications valables d'atteinte présumée au droit d'auteur qui satisfont aux exigences de la présente politique.
Déposer une notification DMCA
Si vous estimez qu'un contenu présent sur ce site porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez adresser à notre personne de contact désignée une notification écrite contenant les éléments suivants :
- Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
- L'identification de l'œuvre protégée faisant l'objet de l'atteinte alléguée ;
- L'identification du matériel que vous estimez contrefaisant, y compris son emplacement sur notre site (une URL ou une description précise) ;
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Personne de contact désignée
Les notifications doivent être adressées à :
Vantheq Studio
E-mail : erik.oskar.olsson@gmail.com
Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu que vous avez publié a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification comprenant :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L'identification du matériel retiré et son emplacement avant le retrait ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ;
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration acceptant la compétence du tribunal fédéral de votre ressort.
Atteintes répétées
Vantheq Studio peut, dans les circonstances appropriées, retirer des contenus et restreindre l'accès des utilisateurs reconnus comme contrevenants récidivistes.
Absence de conseil juridique
La présente politique est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de consulter un juriste qualifié concernant vos droits et obligations spécifiques.